Le Client de la Société reconnaît accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente dès lors qu'il coche celles-ci, au moyen d'un clic électronique, préalablement à la passation de sa Commande.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre la Société et le Client pour la fourniture des Produits en France. Toutes autres conditions générales seront inapplicables.

Les informations contenues dans les publicités, brochures, ou tous autres documents écrits fournis directement par les agents ou employés de la Société et/ou diffusés ou communiqués sur tous supports et notamment via internet constituent une invitation à entrer en pourparlers et n'ont pas de valeur contractuelle.

LES COMMANDES

- Le client peut passer une commande uniquement via le site internet.

- En cas de Commande en ligne sur le Site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la Commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas être imputées à la Société.

- Les produits et le quantités doivent être vérifié par le client

- En cas d’acceptation de la Commande une confirmation de Commande adressée au Client sera envoyée sur son adresse de courrier électronique.

- P-AUTO se réserve le droit de refuser toute Commande de la part d'un Client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la consommation.

- P-AUTO a le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit a un certain prix.

- Le prix de vente indiqué sur le site est Hors Taxe.

- Le Prix de vente d'un Produit ou Service est librement déterminé par la Société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse.

- Le Client peut payer les Produits selon les modalités indiquées dans la rubrique "modes de paiement" mentionnée sur le Site, c'est-à-dire : par carte bancaire . Le Client doit régler en euros.

-Si le Client paye par carte bancaire, le paiement en ligne est assuré grâce à Paybox System, organisme spécialisé dans les transactions sécurisées en ligne. La carte bancaire est débitée du prix total TTC de la commande dès l'autorisation obtenu auprès de la société émettrice de la carte bancaire du Client.
A ce titre, le Client garantit à la Société qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement de la Commande.

- La Société se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur ainsi qu'un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire ou chèque.

- Tous les paiements effectués sur le Site sont évalués et contrôlés.

- Selon le cas, des informations complémentaires pourront être demandées, voire exigées, du Client pour valider sa Commande.
En cas de risque d'impayé sur une transaction, la Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la Commande.

- La Société ne livrera les Produits qu'en France métropolitaine et à l'adresse de livraison indiquée sur la Commande.

- En cas d'erreur, par le client, dans les  coordonnées du destinataire de la livraison, la Société ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le(s) Produit(s).

- Aucun changement d'adresse de livraison après le paiement sera possible.

- Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.

- La société ne livrera ce qu’elle a en stock.

LIVRAISON DES PRODUITS

- La livraison sera effectuée par un Transporteur et matérialisée par un document de réception papier ou électronique, intitulé Bon de livraison, signé par le Client et/ou tout autre destinataire indiqué par le Client la Commande.

- En cas d'avarie de transport, de non-conformité à la Commande du(des) Produit(s) et/ou Service(s) livré(s), ou d'erreur du Client dans la Commande portée à la connaissance préalable de la Société le destinataire devra mentionner très précisément ses réserves, à réception, directement sur le Bon de livraison.

- A cet égard, il incombe au Client de vérifier le contenu, la conformité et l'état du (des) Produit(s) lors de la livraison.

- Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le Bon de livraison présenté par le Transporteur.

A défaut de réserves sur le Bon de Livraison, aucune réclamation du Client ne sera admise par la Société pour défaut de conformité quantitative ou défectuosité apparente des Produit(s) livré(s).

Le refus du ou des Produit(s) commandé(s) à la livraison par un Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur le bon de livraison.

RECLAMATION

Si les Produits livrés ne sont pas conformes en nature à la Commande, le Client n'ayant pas formulé de réserves sur le Bon de Livraison doit,  formuler sa réclamation à la Société par mail  avec accusé de réception au plus tard trois Jours Ouvrables après la date de livraison, en précisant :

• le numéro de Commande;
• la (les) référence(s) et quantité du(des) Produit(s) commandé(s);
• la (les) référence(s) du(des) Produit(s) reçu(s)
• le motif exact de la réclamation,

RETOUR DES PIECES

Le retour (transport) du (des) Produit(s) livrés sera à la charge du client.

En toutes hypothèses, le remboursement du prix du (des) Produit(s) commandé(s), livré(s) puis retourné(s) ne s'effectuera que sous réserve que le (les) Produit(s) retourné(s) ai(en)t été inspecté(s) et jugé(s) complet(s) et en bon état par la Société (non utilisé et exempt de trace de montage).

Pour que la Société accepte le(s) Produit(s) retourné(s), le Client devra suivre le processus suivant :

a) Nous contacter par mail .

b) La Société donnera alors un numéro d'autorisation de retour (NAR) pour un retour.

c) Avant de retourner un Produit à la Société, le Client devra s'assurer que :

(1). il a bien un NAR.
(2). il a bien inclus, le cas échéant, tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit.
(3). il retourne le Produit dans son emballage d'origine complet.
(4). il a bien indiqué sur dans enveloppe (collé sur l'emballage), le numéro de NAR et l'adresse de retour.
(5). il a fermé soigneusement l'emballage.

d) Le respect de ce processus permettra d'assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Si le Client ne respectait pas ce processus, il est possible que le(s) Produit(s) retourné(s) ne soit pas accepté(s) à l'arrivage.

e) La Société se réserve le droit de rejeter tout Produit qui n'est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-avant aux a), b) et c) du présent article 6.3.

GARANTIE

Les produits vendus par la Société ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

Certains Produits bénéficient de la garantie du fabricant qui est en général d'un an. En cas de défectuosité d'un Produit pendant la période de garantie, les réparations sont assurées par le fabricant concerné. Les frais d'envois du Produit au fabricant sont à la charge du Client.

Les garanties ne couvrent pas :

• le remplacement des consommables (ampoules, balais, batteries, disques, filtres, fusibles, mâchoires, plaquettes…)
• l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
• les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage auquel le produit est destiné (compétition...),
• les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure